Politique de confidentialité

Introduction

Cameron Stewart LifeScience Canada Inc. (« CSL », « nous », « notre », « nos ») est l’un des principaux prestataires de solutions destinées aux patients, aux fournisseurs de soins de santé et aux payeurs (les « programmes »), notamment nos solutions RxHelp, Therapy FA, InnomarSTART et tous les autres portails pris en charge par RxHelp. CSL s’engage à protéger les renseignements personnels, y compris les renseignements médicaux personnels.

Objectif et portée

La présente Politique de confidentialité (la « politique ») explique comment CSL recueille, utilise et tient à jour les renseignements personnels qui peuvent concerner des membres du public, des patients, des pharmaciens, desinfirmières et infirmiers, des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens et d’autres fournisseurs de soins de santé (ci-après désignés collectivement par « vous »). Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par CSL au Canada, notamment par l’entremise de nos sites Web, logiciels, applications ou interfaces utilisateurs (les «plateformes ») ou dans le cadre de vos interactions avec nous par téléphone, courriel et courrier postal. Les informations autres que les renseignements personnels, telles que les informations commerciales ou anonymes, en sont toutefois exclues. En cas de conflit entre les présentes et les politiques de confidentialité des sociétés affiliées de CSL, la présente politique prévaudra en ce qui a trait aux plateformes de CSL ou à vos interactions avec CSL.

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité attentivement. En accédant à nos plateformes et en les utilisant, en participant aux programmes, ou en nous soumettant vos renseignements personnels,vous consentez à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Dans cette politique :

On entend par « Renseignements médicaux personnels » les informations qui identifient ou qui permettent d’identifier une personne et qui portent sur son état de santé ou sur le traitement qui lui est administré. Plus précisément, les renseignements médicaux personnels englobent les informations sur le diagnostic, le traitement et les soins, et/ou les renseignements d’inscription en matière de santé, notamment la liste des médicaments qui sont prescrits à un individu.

On entend par « Renseignements personnels » les informations présentées sous tout type de formats concernant une personne identifiable, notamment son nom, sa date de naissance, son sexe, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Les renseignements personnels peuvent inclure les renseignements médicaux personnels. Les coordonnées d’affaires en sont exclues. Les coordonnées d’affaires comprennent les renseignements mis à disposition par une personne dans le but de communiquer avec elle à propos de son emploi, de son activité ou de son métier, tels que le nom, le titre ou le bureau, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de télécopie professionnel ou l’adresse électronique professionnelle de cette personne.

Modifications

CSL se réserve le droit de modifier et/ou de compléter la présente politique à tout moment, notamment en réponse aux changements apportés aux activités de CSL, à la loi, et/ou aux décisions d’agences gouvernementales et d’organismes de réglementation. Toutes les modifications auxquelles nous procédons entrent en vigueur dès que nous publions la version modifiée de la politique sur ce site Web. La date à laquelle cette politique a été modifiée en dernier lieu apparaîtra en haut à droite de la section Politique de confidentialité du site Web. Si vous fournissez à CSL vos renseignements personnels ou ceux d’autrui (avec son consentement ou si la loi l’autorise), il sera entendu que vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et/ou à la tenue à jour par CSL de ces renseignements conformément à cette politique, telle que modifiée de temps à autre. Les questions portant sur la signification des dispositions de cette politique ou sur leur incidence peuvent être adressées à CSL, comme indiqué dans la section « Coordonnées de l’agent de la protection de la vie privée » ci-dessous.

Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons les renseignements personnels par les moyens suivants :

• Directement auprès de vous. Par exemple, vous pouvez nous transmettre des renseignements personnels, tels que votre adresse électronique et la liste des médicaments qui vous sont prescrits, en remplissant des champs dans le site Web ou sur l’application mobile, ou en correspondant avec nous par courriel ou par tout autre moyen. Vous êtes toujours en mesure de limiter la quantité et le type de renseignements personnels à votre sujet qui sont transmis à CSL, en choisissant de ne pas saisir de renseignements personnels dans les formulaires ou les champs de données de nos sites Web ou de nos applications mobiles.
• Par des technologies automatisées ou dans le cadre d’interactions. Lorsque vous interagissez avec nos plateformes, il se peut que nous collections automatiquement des données techniques sur votre appareil et sur vos mouvements et habitudes de navigation. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de témoins et d’autres technologies similaires (voir la section « Témoins » ci-dessous).
• Par des tiers. Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant par des tiers, dont nos partenaires commerciaux, nos collaborateurs ou nos fournisseurs de services, ou par votre pharmacien et d’autres prestataires de soins de santé par exemple.

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• pour faciliter le traitement des demandes que vous avez déposées, y compris pour traiter le contenu soumis par voie électronique (par exemple, lorsque vous nous transmettez votre adresse électronique et indiquez les médicaments qui vous ont été prescrits afin qu’une carte RxHelp UNE soit envoyée à votre adresse de courriel);
• pour communiquer avec vous, notamment pour vérifier votre identité et veiller à ce que vos renseignements soient corrects et exacts;
• pour répondre à vos demandes et plaintes;
• pour la gestion des réclamations, y compris le paiement, l’adjudication et la vérification des demandes de remboursement : pour les fins auxquelles vous avez fourni les données ou qui étaient décrites lors de leur collecte;
• pour vous tenir informé de nos programmes et services, notamment en vous avisant des mises à jour apportées à nos sites Web, applications mobiles, produits ou services (par exemple, lorsque vous acceptez de recevoir certains messages commerciaux de notre part par voie électronique);
• pour développer, améliorer ou commercialiser nos produits et services;
• pour gérer notre entreprise et les besoins opérationnels et organisationnels quotidiens;
• pour préserver et améliorer la sécurité et l’usage de nos produits et services;
• pour établir et maintenir la communication avec les prestataires de services;
• pour satisfaire à nos obligations juridiques et réglementaires; et
• pour répondre à tout autre besoin lié à ce qui précède.

Partage et transfert des renseignements personnels

Il se peut que nous partagions vos renseignements avec nos sociétés affiliées, nos collaborateurs, nos partenaires commerciaux et nos prestataires de services (p. ex., fournisseurs de services Internet, sociétés d’hébergement, services de traitement et de stockage des données, services d’exécution, assistance technique, services de livraison, et établissements financiers) afin qu’ils nous aident à vous offrir des services, qu’ils accomplissent certaines fonctions en notre nom ou à des fins commerciales internes.

Par exemple, CSL peut transmettre vos renseignements personnels à des organisations ou entreprises tierces, notamment des adjudicateurs ou des sociétés pharmaceutiques qui parrainent nos programmes, afin qu’elles les utilisent pour établir votre admissibilité à participer aux programmes et le niveau de prestations ou de remboursement que vous pourriez recevoir en vertu des programmes.

CSL peut également fournir à des tiers des rapports sur nos programmes contenant des renseignements personnels, y compris le gouvernement, des sociétés pharmaceutiques et d’autres intervenants intéressés du milieu des soins de santé.

CSL impose à ses prestataires de services des obligations en matière de confidentialité par l’entremise d’ententes. Ces obligations limitent l’accès à vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur divulgation par le prestataire de services à ceux qui sont nécessaires pour la fourniture de ses services. CSL exige du prestataire de services qu’il assure le même niveau de protection des renseignements que CSL, dans le cas où il fournirait directement des services.

Il se peut que nous partagions des renseignements personnels à votre sujet si nous avons des motifs raisonnables de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour :

• satisfaire à tout processus juridique valable, à toute demande du gouvernement ou à toute disposition de la loi, du règlement ou de la réglementation applicable;
• protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité et ceux de nos utilisateurs ou d’autres; ou
• détecter et résoudre les questions de fraude ou les préoccupations en matière de sécurité.

Il se peut également que nous transférions vos renseignements personnels à des tiers en tant qu’actifs dans le cadre d’un projet de fusion ou de vente ou de la conclusion d’une telle procédure (notamment les transferts réalisés lors d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité) impliquant CSL en tout ou partie, ou dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise ou d’autres changements visant son contrôle.

Anonymisation

CSL peut anonymiser et regrouper vos renseignements personnels de sorte qu’ils ne puissent plus faire référence à votre personne. Par exemple, il se peut que nous collections des renseignements afin de réaliser des analyses internes de nos programmes de solutions pharmaceutiques fondées sur des données agrégées spécifiques et non liées à un patient, et que nous fournissions des rapports et des analyses reposant sur ces données à nos partenaires commerciaux et à nos collaborateurs.

Témoins

CSL peut utiliser des témoins, des balises, des pixels, des outils d’analyse comportementale ou d’autres technologies pour nous permettre de vous identifier, de stocker des renseignements concernant votre utilisation de nos plateformes, et de vous offrir une expérience numérique plus efficace et agréable.

Lorsque vous visitez nos plateformes, notamment nos sites Web et nos applications mobiles, nous vous attribuons un numéro unique qui est stocké dans un ou plusieurs témoins sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Lorsque vous visitez nos plateformes, nous pouvons collecter des renseignements techniques à l’aide de moyens électroniques. Ces renseignements peuvent comprendre l’adresse IP de votre ordinateur et appareil mobile, le navigateur que vous avez utilisé pour accéder au site Web, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, l’emplacement, les paramètres de langue appliqués dans les navigateurs, le site Web visité précédemment, et les mots-clés recherchés (si la dernière page consultée était celle d’un moteur de recherche).

Ces données techniques sont agrégées et utilisées pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre site Web, de nos applications mobiles et de nos services. Nous pouvons partager ces renseignements anonymes de manière agrégée. Nous ne visons pas à associer des renseignements techniques aux renseignements personnels que nous recueillons. Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant les paramètres dans votre navigateur. Si vous choisissez de retirer votre consentement ou de bloquer les témoins ultérieurement, vous pourriez ne plus avoir accès à une partie ou à l’intégralité du contenu de nos plateformes.

Avis et consentement

CSL fournit un préavis et obtient le consentement à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels – lorsque la loi l’exige – de plusieurs façons (notamment par le biais de la présente Politique de confidentialité ou de toute autre manière), en fonction des circonstances, de la nature délicate des données, et des renseignements personnels qui sont collectés. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles pouvant s’appliquer et d’un préavis raisonnable. Cette démarche peut bloquer certaines communications ou transactions avec CSL.

CSL n’utilisera pas et ne divulguera pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y avez consenti ou si cela est requis ou permis par la loi.

Protection des renseignements

CSL utilise des mesures de protection administratives, technologiques et physiques raisonnables sur le plan commercial pour protéger vos renseignements personnels inactifs ou de passage contre le vol, la perte et l’accès non autorisé, l’utilisation (notamment la copie et la modification), la divulgation et la suppression. La nature des mesures de protection que nous utilisons varie selon le caractère délicat, le format et la portée de la diffusion requise des renseignements. Toutefois, il peut s’agir :

• de mesures physiques : stockage sécurisé des dossiers, classeurs verrouillés et accès restreint aux bureaux;
• de mesures administratives ou organisationnelles : accès restreint des membres du personnel; et
• de mesures technologiques : utilisation de mots de passe pour accéder à nos systèmes de réseau, chiffrement et vérifications.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous déployions nos meilleurs efforts pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques.

Conservation des renseignements personnels

CSL conserve vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou dans la mesure où la loi applicable l’exige ou le permet. Lorsque vos renseignements personnels ne seront plus nécessaires, ils seront détruits ou anonymisés.

Stockage et transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Nous sommes implantés au Canada. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services, collaborateurs, partenaires commerciaux ou sociétés affiliées peuvent accéder à certains de vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker en dehors de votre province, de votre territoire ou du Canada, au cours de leur relation avec nous. Cela signifie que vos renseignements personnels seront assujettis aux lois locales du territoire dans lequel ils ont été transférés, qui ne sont pas nécessairement aussi exhaustives que les nôtres; dans certains cas, d’autres gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou agences réglementaires étrangères peuvent avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels. En utilisant nos programmes, nos produits, nos services ou nos plateformes, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos renseignements au Canada et dans le pays vers lequel nous pourrions transférer vos renseignements au cours de nos activités.

Protection de la vie privée des enfants. Nos plateformes ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni de son plein gré des renseignements personnels, y compris sur nos plateformes, sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos systèmes.

Liens vers des sites tiers

Nos plateformes peuvent contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par des organismes tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu des plateformes ou des sites Web de ces tierces parties auxquels ces liens renvoient. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web ou sur les plateformes de ces tiers, et par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont les organismes qui exploitent les plateformes ou les sites Web mis en lien peuvent collecter, utiliser, divulguer, sécuriser ou traiter les renseignements personnels. Si vous accédez aux sites Web ou aux plateformes de ces tiers, directement ou par le biais du site Web, vous devriez passer en revue la politique de confidentialité de chaque site.

Accès, demandes et correction

À l’exception des circonstances limitées établies par la loi, vous pouvez obtenir l’accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander de corriger vos renseignements personnels si vous estimez qu’ils sont désuets ou inexacts. Les demandes d’accès ou de correction doivent être déposées par écrit et adressées à notre agent de la protection de la vie privée. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité ou de vous demander des détails supplémentaires pour traiter votre requête.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous gérons vos renseignements personnels ou nous soumettre des demandes ou des plaintes liées à la confidentialité en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée.

Coordonnées de l’agent de la protection de la vie privée Vous pouvez communiquer avec

l’agent de la protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :

3470 Superior Court, Oakville (Ontario) Canada L6L 0C4

Téléphone : 905-847-4260

Courriel : privacy.officer@cslifescience.com